Vos données sur SpiriStart
Politique de confidentialité — version du 19 août 2026
SpiriStart vous aide à piloter la création de votre cabinet : vos sociétés, vos associés, vos financements, votre budget et le classeur où vous rangez les pièces du dossier. Cette page décrit ce que l’application enregistre, qui y a accès, et ce que vous pouvez exiger.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est la SAS SpiriTooth (SIREN 104 090 865, siège : 14 boulevard Sakakini, 13004 Marseille). Pour toute question ou pour exercer vos droits : privacy@spiritooth.com.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : vos demandes sont traitées directement à l’adresse ci-dessus.
2. Ce que SpiriStart enregistre, et pourquoi
| Catégorie | Données | Pourquoi |
|---|---|---|
| Votre compte | Identifiant, adresse e-mail, nom (fournis par le compte SpiriTooth) | Vous identifier et sécuriser votre accès |
| Votre projet | Nom, description, type de projet, avancement, échéances | Suivre l’avancement de la création |
| Sociétés | Dénomination, forme (SELARL, SCI, SCM…), SIRET, siège social, capital, dates d’exercice | Structurer le projet et ses montages |
| Associés, garants et cautions | Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, numéro de sécurité sociale, nombre de parts, rôle | Constituer les sociétés et documenter les garanties demandées par les banques |
| Équipe du projet | Membres (e-mail, nom, rôle), invitations (code, e-mail invité, motif d’un refus) | Partager le projet avec vos associés, votre comptable ou votre conseil |
| Financements | Banque, numéro de dossier, nom et téléphone du chargé d’affaires, montants, taux, garanties et garants | Suivre les prêts, les apports et les déblocages |
| Budget, devis et factures | Fournisseur, référence, montants, dates, notes | Comparer l’estimé et le réel |
| Fournisseurs | Raison sociale, nom du contact, e-mail, téléphone, adresse, SIRET | Tenir le carnet d’adresses du projet |
| Classeur de documents | Les fichiers que vous déposez (statuts, Kbis, offres de prêt, pièces d’identité…), leur nom, leur nature déclarée, leur taille et leurs dates | Ranger et retrouver les pièces du dossier |
| Traces techniques | Journal des actions sensibles : qui a ajouté ou retiré un membre, qui a supprimé un projet, quand. Ni adresse e-mail, ni adresse IP, ni identification du navigateur | Pouvoir dire après coup qui a modifié les accès au projet |
3. Sur quelle base juridique ?
- l’exécution du service que vous nous demandez (art. 6.1.b du RGPD) pour tout le fonctionnement de l’application : projets, sociétés, associés, financements, budget, classeur ;
- notre intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le tri assisté du classeur, qui est une commodité facultative : le classeur fonctionne sans lui. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, et il est éteint tant que personne ne l’allume.
4. Le tri assisté du classeur
Ranger cent soixante pièces à la main est fastidieux. SpiriStart peut vous proposer où ranger chaque pièce reçue. Cette fonctionnalité est facultative et éteinte par défaut sur chaque projet : seul le propriétaire du projet ou un administrateur peut l’allumer, et il peut l’éteindre à tout moment.
Ce qui se passe quand elle est allumée
- SpiriStart lit le texte de la pièce sur son propre serveur. Ni l’image, ni le fichier ne sortent — le programme qui dialogue avec le prestataire est incapable d’en transmettre un.
- Un filtre examine ensuite ce texte. S’il y trouve un numéro de sécurité sociale, un IBAN, la bande lisible d’un titre d’identité, ou la mention d’une carte d’identité, d’un passeport, d’un relevé d’identité bancaire ou d’une carte d’assurance maladie, la pièce est écartée : seul le nom du fichier est transmis, jamais son contenu. Le texte de cette pièce n’est pas non plus conservé dans notre base.
- Pour les autres pièces, ce qui est transmis est un extrait de texte de 300 caractères au maximum, pour 15 pièces au plus par demande, accompagné de la liste des dossiers que vous êtes autorisé à voir.
- L’analyse est effectuée par un prestataire européen. Aucun document ne quitte l’Union européenne. Ce prestataire est Scaleway (Generative APIs), déjà hébergeur de l’application, dont les serveurs se trouvent dans l’Union européenne.
- Dans ses conditions contractuelles applicables aux services d’intelligence artificielle, Scaleway s’engage à ne conserver ni les requêtes ni les résultats après traitement, à ne pas les journaliser, et à ne pas les utiliser pour entraîner ou améliorer ses modèles. Il s’engage également à ce qu’ils ne soient accessibles ni aux fournisseurs des modèles, ni à des services tiers. Une exception y figure, et nous préférons vous la dire : en cas d’activité malveillante ou dégradant le service, le contenu d’une requête peut être retenu temporairement, le temps d’en trouver la cause — deux semaines au maximum.
- Rien n’est rangé sans votre validation. Le résultat est une proposition affichée à l’écran ; aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise, et aucun rangement ne s’écrit sans un clic de votre part.
- Chaque transmission est inscrite au journal des actions sensibles : combien de pièces sont parties, combien portaient un extrait. Le contenu transmis, lui, n’y est jamais recopié.
Éteindre le réglage arrête les transmissions à venir. Les rangements que vous avez déjà acceptés restent en place : ce sont devenus vos rangements.
5. Qui reçoit vos données ?
| Destinataire | Ce qu’il reçoit | Où |
|---|---|---|
| Les membres que vous invitez | Les données du projet, dans la limite des sociétés auxquelles vous leur donnez accès | Selon leur situation |
| Scaleway SAS — hébergement | Les serveurs, la base de données et le cache qui font tourner l’application | Paris, France (fr-par) |
| Scaleway Object Storage — stockage des fichiers | Les fichiers que vous déposez dans le classeur | Paris, France (fr-par) |
| Scaleway TEM — envoi des e-mails | L’adresse e-mail et le nom du destinataire d’une invitation | France |
| Scaleway Generative APIs — tri assisté | Uniquement si le tri assisté est allumé : des extraits de texte bornés, jamais un fichier ni une image (point 4) | Union européenne |
| Services SpiriTooth « Authentification » et « Compte » | Votre identifiant, votre e-mail, votre nom et votre abonnement | France |
Aucune de vos données n’est transférée en dehors de l’Union européenne. Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
6. Combien de temps sont-elles conservées ?
- Les données d’un projet — sociétés, associés, financements, budget, documents — sont conservées tant que le projet existe. Supprimer un projet supprime aussi ses documents, y compris les fichiers eux-mêmes sur l’espace de stockage.
- Fermer votre compte SpiriTooth ne supprime pas automatiquement vos projets : ils restent dans SpiriStart. Si vous voulez qu’ils disparaissent, supprimez-les avant de partir, ou demandez-nous leur effacement — nous nous en chargeons.
- Le journal des actions sensibles est conservé pendant la durée de vie du service. Il ne contient ni votre adresse e-mail, ni votre adresse IP.
Certaines pièces que vous déposez ont une valeur comptable : la loi impose de les conserver dix ans (article L.123-22 du code de commerce). C’est à vous d’en décider la conservation ou la suppression dans l’application.
Nous ne supprimons rien à votre place et sans vous prévenir : tant que vous les gardez, vos données restent. Vous pouvez supprimer un document, un dossier ou un projet entier à tout moment depuis l’application, ou nous écrire pour que nous le fassions.
7. Si vos données nous ont été transmises par quelqu’un d’autre
Un projet réunit plusieurs personnes. Si vous êtes associé, garant, caution, chargé d’affaires ou contact d’un fournisseur, vos données ont pu être saisies dans SpiriStart par le porteur du projet, et non par vous. Elles proviennent alors de lui, et des pièces qu’il a déposées dans le classeur.
Vous disposez exactement des mêmes droits que les utilisateurs de l’application, décrits au point suivant, et vous pouvez les exercer auprès de nous sans passer par le porteur du projet.
8. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous disposez aussi d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime — ce qui inclut le tri assisté du classeur, que vous pouvez également couper vous-même dans l’application.
Pour les exercer, écrivez à privacy@spiritooth.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Comment vos données sont protégées
- Tous les échanges avec l’application passent par une connexion chiffrée, et chaque requête est authentifiée par une signature vérifiée localement par le serveur.
- Les projets sont cloisonnés : un membre ne voit que les sociétés auxquelles il a accès, et cette limite s’applique aussi à la boîte de réception du classeur et au tri assisté.
- Les fichiers du classeur sont stockés en France, chez notre hébergeur, et supprimés avec le projet auquel ils appartiennent.
- Les modifications d’accès à un projet — ajout ou retrait d’un membre, changement de rôle, transfert de propriété — laissent une trace consultable.
10. Cookies et stockage dans votre navigateur
SpiriStart n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience. Un cookie de session est déposé par le service d’authentification de SpiriTooth pour vous permettre de passer d’une application de l’écosystème à l’autre sans ressaisir votre mot de passe. Votre navigateur conserve par ailleurs localement votre jeton de connexion et l’identifiant du projet que vous aviez ouvert — se déconnecter les efface.
11. Modifications de cette page
Cette politique peut évoluer avec l’application. La version affichée en tête de page indique sa date. Un changement qui toucherait à ce qui est transmis, à qui le reçoit ou à la durée de conservation vous sera signalé dans l’application.
Voir aussi les mentions légales.